Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le Client (« vous ») et le Vendeur (« nous »). En utilisant le site web du Vendeur, en effectuant des Réservations ou Commandes, vous acceptez ces conditions générales.

 

1. Identité du Vendeur

Van Wetter Entreprise sprl, dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles, Rue du Noyer 175 enregistrée sous le numéro de TVA BE-0417046550, RPM Bruxelles, ci-après dénommés « le Vendeur ».

 

2. Réservation et Commande

Réservation 

Lorsque vous réservez un article dans le webshop, celui-ci est mis à votre disposition quelques jours plus tard en notre magasin situé Mechelsesteenweg,421 à 1930 Nossegem. Vous pouvez venir examiner l’article réservé à votre aise avant de décider de passer ou non à l’achat, et ce, afin d'éviter toute mauvaise surprise. L’achat n’est effectif que lorsque vous procédez au paiement de l’article à la caisse du magasin. La possibilité de voir les articles réservés avant de passer à l’achat vous étant offerte, il ne s’agit pas d’une vente à distance. Vous ne bénéficiez dès lors d’aucun droit de renonciation (voir point 7).  

Commande

Vous pouvez également commander un article dans le webshop. Dans ce cas, vous effectuez le paiement de l'article au préalable. Vous achetez les articles en ligne, par téléphone ou par le biais d’un autre moyen de communication. Dès réception du paiement, votre commande est livrée à l’adresse de votre choix (uniquement en Belgique). N’ayant pu examiner les articles avant de les acheter, il s’agit bien d’une vente à distance. Ceci implique que vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 14 jours (voir point 7). Par conséquent, si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez décider de renoncer à votre commande.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute commande, tant verbale,

téléphonique qu’écrite. Elles sont d’application pour toutes nos ventes. Elles remplacent et annulent toutes conditions générales du client sauf accord écrit.

A défaut de stipulation contraire au moment de la commande, toute initiative nous est laissée en ce qui concerne l’exécution de la commande. En cas de désistement de l’acheteur après la date de la commande des marchandises, l’acompte versé par l’acheteur reste notre propriété à titre de dédommagement.

Les délais de fourniture sont renseignés à titre indicatif et n’engagent nullement notre responsabilité. Leur dépassement ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler sa commande. Aucun dommage ne peut dès lors, nous être réclamé pour tout retard éventuel.

3. Offre et assortiment

L’offre et l’assortiment sont exclusivement destinés à la vente sur le territoire belge.

L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur. Elle est en outre toujours constituée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le Service Clientèle au préalable. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires (tels que travaux de maçonnerie, de terrassement, de raccordements au réseau public, des autorisations...). Vous êtes le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.


Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes ou Réservations : 
• en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; 
• lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ; 
• lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles ; 
• en cas de constat d'une quantité d'articles, commandés ou réservés, anormalement élevée ;
• lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ; 
• en cas de constat d’une offre non valable ; 
• en cas de force majeure.


4. Prix

Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Toutes nos offres sont sans engagement, sauf délai de validité indiqué par écrit.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sans préavis ni obligation les prix spécifiés dans nos tarifs ainsi que les caractéristiques de nos produits. Nos prix peuvent être réajustés sans préavis, en cours d’exécution des fournitures. Sauf accord spécial, le prix de vente indiqué au client s’entend départ magasin ou usine en euro.

La T.V.A. et autres taxes sont à charge de l’acheteur.

Les livraisons de Réservations dans le magasin sont gratuites.


Sauf mention contraire, toute livraison effectuée en dehors du magasin Van Wetter Shop donnera lieu à des frais de livraison, soit :

Pour les petits articles (tout article de moins de 30 kg et emballage de moins d’1 m 50), les frais de transport de votre réservation s’élèvent à :
€ 12.50€ pour une livraison en semaine pour toute la Belgique.

Dans ce cas de figure la livraison de votre commande à votre domicile est effectuée par la société GLS.

 

Pour les grands articles (tout article de plus de 30 kg ou emballage de plus d’1 m 50), les frais de transport de votre réservation s’élèvent à :

 

Prix TVA comprise 21%

Semaine

Samedi

Bruxelles

55 €

65 €

Brabant Flamand

55 €

65 €

Brabant Wallon

75 €

95 €

Namur

95 €

125 €

Hainaut

95 €

125 €

Liège

95 €

125 €

Luxembourg

95 €

125 €

Limbourg

95 €

125 €

Anvers

95 €

125 €

Flandre Orientale

95 €

125 €

Flandre Occidentale

95 €

125 €

 

Dans ce cas de figure la livraison de votre commande à votre domicile est effectuée par nos soins.

 


5. Livraison

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation. Nous faisons notre possible pour rassembler les produits commandés et réservés dans les temps en fonction des stocks disponibles. Les dates de livraison que nous communiquons ne sont pas contraignantes. Si la date de livraison doit être modifiée, nous vous contacterons sur-le-champ afin de proposer une nouvelle date. 

Les articles assortis de la mention « En attente », sont des articles dont le stock n'est plus disponible. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs. 

Les Commandes sont livrées à la date prévue à la porte d'entrée (rez-de-chaussée) de l'adresse indiquée. Vous êtes responsable de tout (dé)placement, raccordement et montage ultérieurs. Le chauffeur / livreur peut réclamer une pièce d'identité lors de la livraison. Vous signez pour réception de la livraison de grands articles. Le risque de perte ou de dégâts vous est transféré au moment de la remise des marchandises. Si une représentation est nécessaire suite à votre absence, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais entraînés par cette représentation.

La livrasion se fait déchargement à côté du camion.

Une zone de stationnement de minimum 20m doit être pévue.

Le camion ne rentrera pas dans la propriété et si tel est le cas, cela se fait au risque et péril du client, notre société se dégage de toute responsabilité.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons franco ne font pas exception à cette règle. La réception des marchandises est censée être faite au moment où celles- ci quittent le magasin ou l’usine. En cas de dommage, de retard, de perte (totale ou partielle), de vol, etc. résultant du transport, aucun recours ne pourra être exercé contre notre firme et n’autorise pas l’acheteur à refuser ou retarder le paiement, même partiellement.

 

6. Garantie

Garantie légale : La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.

Garantie commerciale : Certains articles sont couverts par une garantie commerciale. Aucune garantie commerciale n’affecte la garantie légale. Sauf mention contraire, la garantie commerciale commence à la date d'entrée en vigueur de la garantie légale. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Service Clientèle.


Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, le Client est déchu de tout droit à une réparation ou à un remplacement.

Pour les Commandes, il est impératif de contacter le Service Clientèle au préalable afin de convenir des modalités pratiques. En fonction du type d’article, nous pouvons décider d’enlever l’article défectueux pour réparation – à la porte d’entrée du rez-de-chaussée – ou de le (faire) réparer à votre domicile.

Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.

Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte (par exemple, les batteries, les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus rapprochée) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par le Vendeur.

Nous ne répondons notamment pas de garanties annoncées par les fabricants, nos clients ayant à exercer directement leurs recours contre ceux-ci.

 

7. Droit de renonciation

7.1. La présente disposition s’applique uniquement aux Commandes (voir point 2).

Vous avez le droit de notifier au Vendeur que vous renoncez à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article.

Ce délai vous permet d’examiner l’article acheté comme dans un magasin.

Vous pouvez examiner et inspecter l'article acheté. Pendant cette période, il est impératif de manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez déballer l'article que si cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être renvoyé que dans l'état initial.

Si l'article n'est plus vendable et que vous ne vous êtes pas limité(e) à la simple inspection (utilisation de produit vendu...), l'article sera facturé intégralement (notamment les articles pour lesquels l'hygiène est importante, ainsi que les équipements de protections individuelles).

Le droit de renonciation ne s’applique pas aux articles suivants :

• les articles qui ont un caractère personnel évident.
 

L'article ne répond pas à vos attentes ? Vous pouvez :


• Renvoyer l'article acheté à vos frais. 
• Faire enlever l'article acheté par nos soins à votre domicile moyennant des frais de transport. Du lundi au vendredi, le montant de ces frais s’élève à 150 euros et le samedi à 175 euros. Veillez à ce que l’article soit prêt au niveau de la porte d’entrée (rez-de-chaussée) à la date convenue. 
• Ramener l'article dans notre magasin.

• Veuillez prendre contact avec notre service clientèle au 02 759 46 07 pour les modalités pratiques et les frais de transport lors de l’enlèvement.

• Contactez toujours le Service Clientèle pour des questions afférentes au renvoi.

 

7.2. La présente disposition s’applique uniquement aux Réservations (voir point 2).

Le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de renonciation.

 

8. Service clientèle

Vous pouvez joindre notre service clientèle au numéro et adresse e-mail suivant,

de 9 h 30 à 17 h 00 en semaine: 
•Van Wetter Shop : 02 759 46 07 info@vanwetter-shop.be 

 

9. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement intégral ou partiel, quel qu'en soit le motif, le montant impayé à la date d'échéance de la facture y afférente sera, sans mise en demeure et de plein droit, augmenté d'un intérêt de retard de 12 % l'an sur le montant impayé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15 % du susdit montant, avec un minimum de 50 euros par facture, à titre de dédommagement des frais administratifs causés.

Toute fourniture reste notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

 

10. Réclamations

Toute détérioration visible, tout défaut qualitatif des articles et / ou tout autre manquement à la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit en la matière.

En cas de prêt ou de location de matériel il est entendu que celui-ci reste notre propriété intégrale.

Lors de la remise en mauvais état de ce matériel, nous avons le droit de le faire réparer entièrementaux frais du client. Nous demandons une garantie au client au moment du prèt ou de la location.

 

Les cas de force majeur ou cas fortuits (incendie, inondation ou autre accident ayant causé la

destruction partielle ou complète de nos stocks, grèves ou lock-out, manque de force motrice ou de matières premières, intempéries, et toutes autres causes suspendant le travail à l’usine ou sur le chantier sans qu’elles ne soient de notre volonté) nous dégagent de l’obligation de livrer et/ou d’exécuter et nous autorisent à résilier valablement le contrat sans indemnités ou à le prolonger d’une durée égale à celle de l’interruption. La résiliation ou la prolongation est signifiée par simple lettre.

 

11. Travaux de placement

- Sauf autres spécifications inscrites dans votre demande de prix, nos offres sont établies en considérant que nos machines, camions et autres engins disposent d’un accès absolument normal au chantier et ce pendant la durée du dit chantier.

- Nos prix sont calculés pour un terrain non rocheux ou ne présentant pas de masse pierreuse, vestiges de béton, câbles abandonnés et en général des corps étrangers. Si c’était le cas, la démolition et le déblaiement seraient effectués à un prix à convenir entre les parties.

- Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage dû à la présence dans le sous-sol de tuyaux, conduites d’eau, gaz, électricité et téléphone qui ne nous auraient pas été signalés sur plan.

- Nos prix sont calculés en considérant que les travaux sont à effectuer en une seule période continue.

S’ils devaient être fractionnés en plusieurs périodes, nos prix seraient revus en fonction des

cas particuliers.

- Lorsque des engins de terrassement sont utilisés sur chantier et que ses engins deviennent sans emploi pour une durée supérieure à un jour par suite d’une carence imputable au client (terrain impraticable, accès interdit, défaut d’approvisionnement en matériaux, etc.), il sera compté une indemnité forfaitaire de 250€ par jour et par engin.

 

12. Respect de la vie privée

Le Vendeur fait partie de Van Wetter Entreprise sprl. Nous nous engageons à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications de notre société. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse e-mail. Vos coordonnées seront conservées dans notre liste des clients et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Van Wetter Entreprise sprl utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

 

13. Dispositions générales

Divisibilité : Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Renonciation : Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes Conditions ne peut être considérée comme une renonciation tacite de nos droits établis dans les susdites Conditions et ne nous empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Modifications des conditions : Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute Réservation et / ou Commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions. 
Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence

Ordre de primauté des documents : En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Risques liés à Internet : Vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout dommage résultant des susdits risques liés à l'utilisation de nos sites web ou d’Internet.

Preuve : vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

 

14. Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

 


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